L’étude technique

Elle comprend essentiellement :

  • L’identification du promoteur et de son projet.
  • Le schéma de financement de l’investissement.
  • Le budget prévisionnel du projet.

Les étapes de réalisation

  • Octroi de l’attestation de dépôt de déclaration (l’Office National de l’Artisanat ou l’une de ses Délégations Régionales).
  • Enregistrement des documents nécessaires ( La Recette des Finances).
  • Ouverture de la patente et identification fiscale (Le Bureau de Contrôle des Impôts).
  • Enregistrement au registre du commerce(Le Tribunal de Première Instance).
  • Les publications (Le JORT).
  • Le code en douane (La Douane Tunisienne). 
  • Affiliation de l’entreprise au régime de sécurité sociale (La CNSS).

Itinéraire à suivre pour la création d’un projet artisanal

Création de Projets Individuels

Interlocuteur unique* Organisme concernés
– Attestation de dépôt de déclaration

 

– Récépissé d’immatriculation

 ONA
– Affiliation à la Sécurité Sociale CNSS
– Immatriculation Fiscale Bureau de Contrôle des Impôt

Création ou Extension d’entreprises

Différents structures Organismes concernés
– Attestation de dépôt de déclaration

 

– Récépissé d’immatriculation

 ONA
Enregistrement des actes constitutifs Recette des finances
Immatriculation Fiscale Bureau de Contrôle des Impôts
Affiliation à la Sécurité Sociale CNSS
Annonces de constitution ou modification Imprimerie Officielle (JORT)
Attestation de dépôt au greffe du tribunal Tribunal de Première Instance
Carte d’Identification Douanière Douane Tunisienne

(*) Le Receveur des Finances territorialement compétant qui se charge de fournir les documents indiqués au promoteur du projet.  

(*) Récépissé d'enregistrement d'un artisanat ou d'un établissement artisanal au sens de la loi n°15 de 2005 portant organisation du secteur de l'artisanat Il est extrait d'une des délégations régionales de l'Office National des Industries Artisanales situées dans tous les états de la République.

(*)A l'exception des documents délivrés par l'Office National de l'Artisanat, l'expéditeur peut effectuer le reste des démarches au guichet unique.